La France est l’un des plus grands marchés de caravanes d’Europe. Depuis quelques années, la vente d’occasion de ces engins ainsi que des camping-cars a explosé. Si vous envisagez de vendre cet engin, les démarches administratives sont nécessaires. À cette fin, vous devez savoir ce qu’est le certificat de cession d’une caravane et son rôle dans la vente.
La preuve de cession de la caravane
Le certificat de cession de la caravane est le document qui atteste la cession d’une caravane saisie à vendre. C’est un acte à remplir pour approuver qu’il y a eu la vente ou la donation de caravane entre deux parties. En général, le formulaire est disponible sur le site de l’ANTS. Il est possible de le remplir en ligne dans la démarche de la déclaration de cession caravane.
Une fois que le remplissage est effectué, il suffit de l’imprimer et remettre une partie à chaque partie impliquée avant de céder la caravane. Attention, le certificat de cession n’est pas obligatoire pour une caravane ayant un PTAC de moins de 500 kg. Dans ce cas, l’engin possède la même immatriculation que le véhicule de traction et par conséquent le même certificat de cession.
Un document tripartite
Le certificat de cession caravane ou le formulaire Cerfa n°15776*01 est un document subdivisé en trois parties. Une première partie qui permet de renseigner toutes les informations sur le vendeur de la caravane. Ce dernier doit y inscrire son nom, son prénom, sa fonction, sa date de naissance et autres informations personnelles. La seconde partie concerne les informations personnelles de l’acheteur. Il est important que les informations soient inscrites sans fautes ni surcharges.
La dernière partie du certificat de cession est la partie la plus importante sans laquelle la déclaration de cession caravane est invalide. Elle comporte toutes les informations sur la remorque en question. Il faut y renseigner avec un grand détail tous les traits physiques qui permettent d’identifier l’engin. Le certificat de cession est produit en trois exemplaires, un pour le vendeur, un autre pour l’acheteur et le dernier à enregistrer sur le site de l’ANTS.
Un acte pour avoir la carte grise
Le certificat de cession est le document majeur qui vous permet de réaliser la déclaration de cession caravane. Il justifie que vous n’êtes plus le propriétaire de l’engin et que vous avez effectivement cédé la caravane. Vous n’êtes plus donc appelé à répondre des contraventions ou amendes assignées à l’engin. Le plus important, c’est qu’il permet à l’acheteur d’avoir la carte grise de la caravane en son nom. Ce qui lui permet de disposer légalement de son engin.
En général, après l’établissement du certificat de cession, le nouveau propriétaire dispose de 15 jours pour lancer sa demande du certificat d’immatriculation. Sans quoi, ledit certificat de cession n’est plus valide. En cas de perte, vous pouvez faire une demande de duplicata sur le site de l’ANTS. Attention, vous devez rapidement faire la déclaration de perte avant l’enregistrement de l’acte sur la plateforme.
En gros, le certificat de cession vous permet de faire la déclaration de cession caravane. Il vous permet de céder une caravane en toute légalité et au nouveau propriétaire de faire sa carte grise.